Conditions Générales de ventes

Préambule : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services effectuées par Mon jardin vivant, ci-après dénommé « le Vendeur », via le site internet « www.monjardinvivant.fr ». En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des planners papier proposés par le Vendeur.

Article 2 : Commande

Le Client passe sa commande sur le site internet Victoriamehault.fr en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de litige existant avec le Client ou d’indisponibilité du produit.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués clairement avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé par Easy Transac . Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi pour régler sa commande.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais annoncés sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) au Vendeur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Vendeur.

Article 7 : Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour du produit et son remplacement ou remboursement.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.victoriamehault.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige